Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Barty est :

Barty SAS collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données professionnelles : métier exercé, zone d'intervention, numéro de téléphone professionnel
• Données d'utilisation : connexions, actions effectuées dans l'application (à des fins d'amélioration du service)
• Données clients : informations sur vos clients saisies dans la plateforme (nom, email, adresse, historique des interventions)
• Données financières : devis, factures, montants (ces données ne transitent pas par nos serveurs pour les paiements)

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service Barty et gestion de votre compte
• Envoi de notifications relatives à votre activité (nouveaux RDV, paiements reçus…)
• Amélioration et développement de la plateforme
• Support client et traitement de vos demandes
• Respect de nos obligations légales et comptables

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service Barty
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service et la sécurité
• Obligation légale : pour le respect des obligations fiscales et comptables
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (si applicable)

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après résiliation
• Devis, factures et avoirs : conservés 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) ; les pièces justificatives fiscales sont conservées au minimum 6 ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales)
• Journal des évènements liés aux factures (création, validation, envoi, paiement, annulation, avoir) : conservé pendant la même durée que les factures associées. Les lignes du journal ne peuvent être ni modifiées ni supprimées — voir section 11
• Données de connexion : conservées 12 mois

Barty SAS ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Supabase : hébergement de la base de données (infrastructure cloud sécurisée)
• Vercel : hébergement de l'application
• Resend : envoi des emails transactionnels

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@bartyapp.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Barty utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Barty SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, contrôle d'accès strict aux bases de données.

La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En application de l'article 286, I-3° bis du Code général des impôts (loi anti-fraude TVA), Barty garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données relatives aux factures émises depuis la plateforme.

• Une facture finalisée (numérotée et envoyée) ne peut plus être modifiée. Toute correction passe obligatoirement par l'émission d'un avoir.
• La numérotation des factures est strictement séquentielle, sans rupture ni réutilisation.
• Chaque évènement (création, validation, envoi, paiement, annulation, génération d'avoir, relance) est tracé dans un journal daté et nominatif. Ses lignes ne peuvent être ni modifiées ni supprimées : on ne peut qu'y ajouter de nouvelles entrées.
• Les exports comptables (FEC) sont conformes à l'article A. 47 A-1 du Livre des procédures fiscales et restent disponibles pendant toute la durée légale de conservation.

Une attestation individuelle de conformité peut être fournie sur demande à support@bartyapp.fr.