Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Barty, accessible à l'adresse bartyapp.fr, éditée par Barty SAS.

En accédant à la plateforme et en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

La plateforme Barty est un service en ligne destiné aux artisans et professionnels du bâtiment souhaitant gérer leur activité (agenda, clients, devis, factures, paiements).

L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte utilisateur. Durant la période période de lancement, l'accès est sur invitation uniquement et gratuit.

Barty SAS se réserve le droit de modifier les conditions d'accès, notamment lors du passage à une version commerciale de la plateforme.

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse email, métier exercé).

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est présumée effectuée par l'utilisateur lui-même.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement Barty SAS à l'adresse contact@bartyapp.fr.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du service
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
• Ne pas revendre ou céder son accès à la plateforme à des tiers

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (interface, code source, textes, graphismes, logos, marques) est la propriété exclusive de Barty SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les données générées par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service (clients, devis, factures) restent la propriété de l'utilisateur. Barty SAS s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales sans consentement préalable.

Barty SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Barty SAS ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le support àcontact@bartyapp.fr.

Barty SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Barty SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.