Documentation

Plafonds micro-entreprise

Barty surveille en temps réel votre chiffre d'affaires par rapport aux trois seuils légaux : franchise TVA, seuil majoré et plafond CA. Fini les mauvaises surprises en cours d'année.

Activer le suivi des plafonds

Le widget Plafonds apparaît automatiquement sur votre tableau de bord et votre page Comptabilité si vous êtes en micro-entreprise.

  1. 1

    Ouvrez vos Paramètres

    Allez dans Mon Compte → Paramètres → onglet Entreprise.

  2. 2

    Sélectionnez Micro-entreprise

    Dans le champ Forme juridique, choisissez « Micro-entreprise / Auto-entrepreneur ».

  3. 3

    Choisissez votre type d'activité

    Sélectionnez Prestations de services ou Activités commerciales. Les seuils légaux sont différents selon l'activité — ce choix détermine les plafonds affichés.

Astuce : Si vous exercez les deux types d'activité, choisissez celui qui représente la majorité de votre CA. Les seuils mixtes sont calculés au prorata par votre comptable.

Comprendre les trois seuils

Barty affiche une barre de progression colorée avec trois niveaux d'alerte basés sur les plafonds légaux en vigueur.

  1. 1

    Seuil de franchise TVA (point orange)

    En dessous de ce seuil, vous êtes en franchise en base : vous ne facturez pas de TVA et inscrivez la mention « TVA non applicable, art. 293 B CGI » sur vos documents. Prestations de services : 37 500 € — Commerce : 85 000 € (2026).

  2. 2

    Seuil TVA majoré (point orange foncé)

    Entre les deux seuils TVA, vous disposez d'une tolérance. Si vous dépassez le seuil majoré, vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement, même sur les factures déjà émises ce mois-ci. Prestations de services : 41 250 € — Commerce : 93 500 € (2026).

  3. 3

    Plafond de chiffre d'affaires

    Si votre CA annuel dépasse ce plafond deux années consécutives, vous perdez le statut micro-entreprise et basculez automatiquement au régime réel l'année suivante. Prestations de services : 83 600 € — Commerce : 203 100 € (2026).

Important : Les seuils sont mis à jour chaque année par décret. Barty met à jour automatiquement les valeurs — vous n'avez rien à saisir manuellement.

Alertes automatiques sur vos devis

Avant même d'envoyer un devis, Barty vous prévient si son montant risque de faire dépasser un seuil.

  1. 1

    Alerte seuil TVA imminente

    Un bandeau orange apparaît sur le devis si, une fois accepté, votre CA cumulé franchirait le seuil de franchise TVA. Vous pouvez anticiper la mise à jour de votre mention TVA.

  2. 2

    Alerte plafond CA

    Un bandeau rouge vous avertit si le devis porterait votre CA au-delà du plafond annuel. Cela ne vous empêche pas d'envoyer le devis, mais vous devez en informer votre comptable.

Astuce : Ces alertes s'affichent uniquement si vous avez activé la forme juridique Micro-entreprise dans vos paramètres.

Panneau TVA

À droite de la barre de progression, le panneau TVA affiche le montant de TVA effectivement collectée sur vos factures validées de l'année.

  1. 1

    TVA collectée

    Somme des montants de TVA sur toutes vos factures validées (statut Envoyée ou Payée) depuis le 1er janvier.

  2. 2

    TVA à déclarer

    En micro-entreprise, la TVA collectée est aussi la TVA à reverser — il n'y a pas de TVA déductible sur les achats.

  3. 3

    Fréquence de déclaration

    Barty indique si vous êtes en déclaration mensuelle (CA au-delà du seuil majoré) ou trimestrielle (en dessous). Votre comptable ou l'URSSAF confirme la fréquence exacte selon votre situation.

Astuce : Si vous êtes en franchise en base (CA sous le seuil TVA), les montants affichés seront à zéro — c'est normal, aucune TVA n'est collectée.

J'ai dépassé le plafond — que faire ?

  1. 1

    Contactez votre comptable

    Un dépassement ponctuel n'entraîne pas de basculement automatique au régime réel la première année. C'est le dépassement sur deux années consécutives qui déclenche le changement de statut.

  2. 2

    Facturez la TVA dès le mois de dépassement du seuil majoré

    Si vous avez franchi le seuil TVA majoré, vous devez facturer la TVA à partir du 1er du mois où vous avez dépassé — pas à partir de la facture suivante. Mettez à jour votre configuration TVA dans Barty (Paramètres → TVA).

  3. 3

    Informez vos clients

    Prévenez vos clients réguliers que vos prochaines factures incluront la TVA.

Important : Barty vous alerte mais ne gère pas automatiquement le passage au régime réel. Ce changement administratif se fait auprès de l'URSSAF et avec votre comptable.

Les plafonds sont-ils calculés sur le CA HT ou TTC ?

Sur le CA HT (hors taxes). Barty utilise le champ « Sous-total HT » de vos factures pour calculer votre CA annuel.

Pourquoi mon CA affiché ne correspond pas à mes relevés bancaires ?

Barty comptabilise uniquement les factures au statut Envoyée ou Payée. Les brouillons, avoirs et factures annulées sont exclus. Par ailleurs, le CA fiscal est basé sur les factures émises, pas sur les virements reçus.

Les seuils sont-ils mis à jour automatiquement chaque année ?

Oui. Les valeurs proviennent d'une table de configuration Barty mise à jour par l'équipe dès la publication du décret annuel. Vous n'avez rien à modifier.

J'exerce deux activités (commerce et services), quel type choisir ?

Choisissez le type principal. Pour les micro-entreprises mixtes, l'administration applique un seuil global pondéré — votre comptable peut calculer le plafond précis applicable à votre situation.

Le widget Plafonds n'apparaît pas sur mon tableau de bord.

Vérifiez que votre forme juridique est bien « Micro-entreprise » dans Mon Compte → Paramètres → Entreprise. Le widget est réservé au plan Pro et supérieur.